Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales de la plateforme Tempo.

1. Éditeur

Raison sociale : MOOD PERMIS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 010,00 €
Siège social : 51 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France
RCS : Bobigny — SIREN 992 770 503 (inscrit le 23/10/2025)
SIRET (siège) : 992 770 503 00017
Code APE / NAF : 85.53Z (Enseignement de la conduite)
TVA intracommunautaire : FR47 992 770 503
Directeur de la publication : Yovann Pigenet
Contact général : hello@pro-tempo.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@pro-tempo.fr

2. Hébergeur

Le site Tempo est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Région d'hébergement des données : Union européenne (Frankfurt, Allemagne) — fra1

Base de données hébergée par Neon, Inc. (États-Unis, instance région UE Frankfurt).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Tempo (textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

5. Cookies

Voir la page Cookies.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiateur de la consommation

MOOD PERMIS SAS opère exclusivement en B2B avec les auto-écoles partenaires (contrat d'abonnement professionnel). Les utilisateurs finaux (élèves) ne contractent pas directement avec MOOD PERMIS SAS mais avec leur auto-école.

En cas de litige entre un élève et son auto-école, le médiateur de la consommation à saisir est celui désigné par l'auto-école dans ses propres conditions générales — consulter le contrat ou les mentions légales de l'auto-école concernée.

En cas de litige entre une auto-école partenaire et MOOD PERMIS SAS, un effort de résolution amiable sera tenté en priorité (contact : hello@pro-tempo.fr). À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MOOD PERMIS SAS (Bobigny).

8. Crédits

Conception et développement : équipe Tempo. Icônes : Lucide (licence ISC).