Tempo
Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

Tempo (« nous », « notre service ») accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'auto-école qui vous a inscrit sur Tempo (ci-après « l'auto-école »). Tempo agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Éditeur de la plateforme : informations complètes disponibles sur la page Mentions légales.

Contact DPO / délégué à la protection des données : dpo@pro-tempo.fr

2. Données collectées

2.1 Données d'identité et de contact

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Avatar / photo de profil (optionnel)
  • Adresse postale (élèves uniquement)
  • Date de naissance (élèves uniquement)

2.2 Données spécifiques au permis de conduire

  • NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé)
  • Type de permis préparé (B, AAC, AC, etc.)
  • Pièces du dossier ANTS (statuts : transmis, validé, etc.)
  • Compte ANTS associé (email du compte uniquement)

2.3 Données pédagogiques

  • Leçons réservées, suivies, annulées (date, durée, moniteur, véhicule)
  • Évaluation de départ, bilans de compétences
  • Progression sur les 32 sous-compétences REMC
  • Notes et observations du moniteur (peuvent être marquées « privées »)
  • Photos de progression (optionnel)

2.4 Données techniques et de connexion

  • Adresse IP (logs serveur, conservation 12 mois maximum)
  • User-agent du navigateur
  • Identifiant de session Clerk (cookie technique, sans tracking)
  • Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • Exécuter le contrat de formation : planification des leçons, suivi pédagogique, transmission du dossier à la préfecture (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
  • Respecter les obligations légales : tenue du livret d'apprentissage, gestion des examens (base légale : obligation légale, art. 6.1.c RGPD).
  • Communiquer avec vous : rappels de leçons, récap post-leçon, notifications importantes (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).
  • Améliorer le service : statistiques agrégées anonymisées, gamification (badges, points). Aucune donnée individuelle identifiante n'est utilisée pour cela.

4. Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

  • Clerk (USA, certifié RGPD Data Processing Agreement) — gestion de l'authentification. Données traitées : email, nom, prénom, téléphone, avatar.
  • Resend (USA, certifié RGPD) — envoi des emails transactionnels (invitations, rappels). Données traitées : email, contenu de l'email.
  • Vercel (USA, certifié RGPD, region UE Frankfurt) — hébergement de l'application. Données traitées : toutes (chiffrées en transit et au repos par défaut).
  • Neon Database (région UE Frankfurt) — base de données PostgreSQL. Données traitées : toutes (chiffrées au repos).
  • Apple — affichage des cartes (Apple Maps / MapKit JS : adresse IP et position affichée transmises à Apple lors du chargement de la carte) et envoi des notifications push sur iOS (APNs : identifiant d'appareil). Données traitées : IP, jeton de notification.
  • Qonto (France) — banque de l'auto-école. Lors d'un paiement par virement, le libellé bancaire (nom du payeur, montant) transite par le compte bancaire de l'école pour le rapprochement comptable.

Aucune donnée n'est transférée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de conservation

  • Pendant la formation : conservation pour la durée contractuelle plus 5 ans (durée légale conservation livret d'apprentissage).
  • Après obtention du permis ou abandon : 12 mois d'archivage actif, puis suppression automatique (sauf obligations légales contraires, e.g. comptabilité 10 ans).
  • Logs techniques : 12 mois maximum.
  • Cookies de session : durée de la session uniquement.

6. Sécurité

Mesures techniques en place :

  • Connexion HTTPS obligatoire (HSTS activé)
  • Chiffrement applicatif AES-256-GCM des données les plus sensibles (identifiants partenaires de révision du code)
  • Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (au niveau base)
  • Authentification forte via Clerk avec rate limiting natif sur les tentatives de connexion
  • Validation et sanitization de toutes les entrées (Zod, prévention injection)
  • Headers HTTP de sécurité stricts (CSP, X-Frame-Options DENY, Referrer-Policy, etc.)
  • Rate limiting applicatif sur les endpoints sensibles (anti-brute force, anti-DoS)
  • Isolation logique multi-tenant : un tenant ne peut pas accéder aux données d'un autre
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours)

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données. Demande à dpo@pro-tempo.fr.
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes. Disponible directement depuis votre espace Profil.
  • Droit à l'effacement / oubli (art. 17) : supprimer votre compte et vos données. Disponible depuis votre Profil > Supprimer mon compte. La suppression est définitive sous 30 jours (sauf obligations légales contraires).
  • Droit à la limitation (art. 18) : geler le traitement pendant une réclamation.
  • Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format ouvert (PDF du dossier élève, export JSON sur demande).
  • Droit d'opposition (art. 21) : refuser certains traitements basés sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Délai de réponse à toute demande : 30 jours maximum (RGPD art. 12).

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : cnil.fr
  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Modifications

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.