Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Tempo (« la Plateforme ») par ses utilisateurs (élèves, moniteurs, administrateurs d'auto-écoles).
2. Accès au service
L'accès à la Plateforme se fait sur invitation de l'auto-école partenaire. Aucune inscription publique n'est possible. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel non-transférable, protégé par un mot de passe ou un lien magique envoyé par email.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création et de l'utilisation de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse soupçonnée, l'utilisateur doit immédiatement informer son auto-école et l'éditeur à security@pro-tempo.fr.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (rate limiting, authentification, validation des entrées)
- Ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment via le chat)
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser massivement les données affichées (scraping interdit)
- Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle
5. Disponibilité du service
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption. Des maintenances planifiées peuvent être réalisées avec préavis.
En cas d'incident majeur affectant la sécurité ou l'intégrité des données, les utilisateurs concernés seront informés sans délai injustifié, conformément à l'article 34 du RGPD.
6. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
7. Tarification et paiement
L'accès à Tempo pour les élèves est inclus dans le forfait souscrit auprès de l'auto-école partenaire. Aucun paiement direct n'est effectué par l'élève sur la Plateforme.
Pour les auto-écoles partenaires, les conditions tarifaires sont définies dans un contrat séparé entre l'éditeur et la franchise.
8. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son Profil > Supprimer mon compte. La suppression est définitive sous 30 jours (cf. Politique de confidentialité).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec préavis sauf urgence sécuritaire.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme (perte de chance, préjudice commercial, etc.).
En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur (ou son auto-école) au cours des 12 derniers mois.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email avec un préavis minimum de 30 jours.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.